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Brevet européen · EP3485070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3485070
Numéro de demande
EP17731605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
2 sept. 2020
Radié
22 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 35/00 (2006.01)
D03D 47/06 (2006.01)
Priorité
EP 16179210 13.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/065746 26.06.2017
Publication PCT
WO2018/010944 18.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2022

  2. 2 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2020

Parties

Titulaire

TEXTILMA AG

Textilma AG

Kehrsitenstrasse 23, 6362 Stansstad

Inventeur

ENGESSER, Bernhard

9203 Niederwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.