MODULARER RAUM

Brevet européen · EP3485113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3485113
Numéro de demande
EP17827138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
11 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04B 2/82 (2006.01)
Priorité
IN 201641023767 12.07.2016
Demande PCT
PCT/IN2017/050272 05.07.2017
Publication PCT
WO2018/011820 18.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  4. 23 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  5. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN PLACO

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

PAINUMGAL, Unnikrishnan V

Chennai Tamil Nadu 600045, IN

NATRAJAN, Vinay

Chennai 600041 Tamil Nadu, IN

KOLESHWAR, Atul

Pune Maharastra, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.