LUNETTE DE VISÉE

Brevet européen · EP3485221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3485221
Numéro de demande
EP17739247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
17 juin 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41G 1/38 (2006.01)
F41G 1/40 (2006.01)
F41G 1/48 (2006.01)
F41G 1/50 (2006.01)
Priorité
BE 201605595 15.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/067428 11.07.2017
Publication PCT
WO2018/011218 18.01.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 17 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

Parties

Titulaire

FN HERSTAL S.A.

FN Herstal S.A.

Voie de Liège, 33, 4040 Herstal, BE

Inventeur

LIBOTTE, Hugues

4845 Jalhay, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.