ARZNEIMITTELDOSIERUNGSEMPFEHLUNG

Brevet européen · EP3485405 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3485405
Numéro de demande
EP17737306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G16H 20/10 (2018.01)
Priorité
EP 16179993 18.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/067942 14.07.2017
Publication PCT
WO2018/015319 25.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Fresenius Medical Care Deutschland GmbH

Else-Kröner-Strasse 1, 61352 Bad Homburg, DE

Inventeur

BARBIERI, Carlo

26013 Crema, IT

MARI, Flavio

26013 Crema, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.