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Brevet européen · EP3485498 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3485498
Numéro de demande
EP17749361
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
20 mars 2024
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 7/04 (2006.01)
F16L 11/08 (2006.01)
H01B 7/18 (2006.01)
Priorité
DE 102016008410 13.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000749 27.06.2017
Publication PCT
WO2018/010829 18.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  2. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  3. 20 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2024

Parties

Titulaire

Norddeutsche Seekabelwerke GmbH

Kabelstraße 9-11, 26954 Nordenham, DE

Inventeur

MÜLLER-SCHÜTZE, Sven

26954 Nordenham, DE

MEYENBURG, Thomas

26215 Wiefelstede, DE

LÜNNEMANN, Guido

26349 Jade, DE

SAUERBIER, Ralf

26935 Stadland, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.