VERBINDUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3485538 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3485538
Numéro de demande
EP17734766
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H01R 13/187 (2006.01)
H01R 4/48 (2006.01)
H01R 13/11 (2006.01)
H01R 25/16 (2006.01)
Priorité
EP 16179977 18.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/066934 06.07.2017
Publication PCT
WO2018/015170 25.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Stäubli Electrical Connectors AG

Stockbrunnenrain 8, 4123 Allschwil

Inventeur

MASTROVITO, Andrea

4142 Münchenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.