BIT-PACKUNG FÜR DELTA-FARBKOMPRESSION
Brevet européen · EP3485645 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3485645
- Numéro de demande
- EP17827096
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juil. 2017
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 11 juin 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 19/593 (2014.01)G09G 5/02 (2006.01)H04N 19/182 (2014.01)H04N 19/186 (2014.01)
- Priorité
- US 201615209194 13.07.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/054213 12.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/011734 18.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2026
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 11 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
Parties
Inventeur
SAEEDI, Mehdi
Markham Ontario L3T 7X6, CA
MAMMOU, Khaled
Markham Ontario L3T 7X6, CA
HARIRI, Arash
Markham Ontario L3T 7X6, CA
SINES, Gabor
Markham Ontario L3T 7X6, CA
ZHANG, Lei
Markham Ontario L3T 7X6, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.