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Brevet européen · EP3486010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486010
Numéro de demande
EP17382774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
13 août 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 47/28 (2006.01)
B23B 49/02 (2006.01)
B29C 64/118 (2017.01)
B29K 507/04 (2006.01)
B33Y 80/00 (2015.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

Airbus Operations S.L.

Airbus Operations, S.L.

Paseo John Lennon s/n Edificio A4 2° Planta, A4C2P028, 28906 Getafe, ES

Inventeur

JARA ROBLEDO, Alvaro

28906 Getafe, ES

MOYA SANZ, Elena

28906 Getafe, ES

TORRES SALAS, Alvaro

28906 Getafe, ES

LLORENTE GARCIA, Paloma

28906 Getafe, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.