PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UN ÉLÉMENT DE SIÈGE POUR VÉHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP3486061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486061
Numéro de demande
EP17306604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
16 juil. 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 43/02 (2006.01)
B29C 43/14 (2006.01)
B60N 2/70 (2006.01)
B29C 44/04 (2006.01)
B29C 37/00 (2006.01)
B29K 75/00 (2006.01)
B29L 31/58 (2006.01)
B29K 105/04 (2006.01)
B29L 31/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

CABOUILLET, Anne-Sophie

91870 Boissy-le-Sec, FR

ETIENNE, Fabrice

90800 Bavilliers, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.