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Brevet européen · EP3486140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486140
Numéro de demande
EP17202554
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
20 janv. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 6/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 1 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

  3. 20 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

Parties

Titulaire

Steering Solutions IP Holding Corporation

3900 Holland Road, Saginaw, MI 48601, US

Inventeur

Longuemare, Pierre C.

75012 Paris, FR

Pouchoy, Pierre-Etienne

92420 Vaucresso, FR

Audino Novo, Eduardo

60126 Longueil-Sainte-Marie, FR

Herviou, Thomas

92250 La Garenne Colombes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.