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Brevet européen · EP3486167 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486167
Numéro de demande
EP17202153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
29 sept. 2021
Radié
1 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/52 (2006.01)
F16F 9/06 (2006.01)
B64C 25/60 (2006.01)
B64C 25/34 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  2. 1 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

SHARPE, Peter

Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.