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Brevet européen · EP3486176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486176
Numéro de demande
EP17382776
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
5 janv. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 39/06 (2006.01)
B65H 54/28 (2006.01)
F16C 29/00 (2006.01)
F16C 29/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

Airbus Defence and Space, S.A.U.

Paseo John Lennon, s/n, 28906 Getafe - Madrid, ES

Inventeur

VALDEOLMOS TRABA, Javier

28906 Getafe (Madrid), ES

ESPINOSA-SANCHEZ, Martin

28906 Getafe (Madrid), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.