GRÜNES PIGMENT

Brevet européen · EP3486217 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486217
Numéro de demande
EP17202595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
15 janv. 2020
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C01G 33/00 (2006.01)
C01G 51/00 (2006.01)
C01G 53/00 (2006.01)
C08K 3/00 (2018.01)
C09D 7/61 (2018.01)
C08K 3/013 (2018.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 15 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

Parties

Titulaire

Helvetia Pigmente AG

Schlichtiwäldli 16, 6203 Sempach Station

Inventeur

BROLL, Sascha

6203 Sempach Station

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.