BÜGELSCHLOSS MIT DOPPELTER VERRIEGELUNG

Brevet européen · EP3486411 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486411
Numéro de demande
EP18215734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2015
Publié
22 mai 2019
Délivré
29 janv. 2020
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/06 (2006.01)
Priorité
US 201462011470 P 12.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Inventeur

KINDSTRAND, Daniel, Hugh

Tuscon Arizona 85718, US

RAMAKRISHNA, Manjunatha

Kurubarahalli 560086 Bangalore, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.