HORIZONTAL-JALOUSIE FÜR FENSTER- ODER TÜRÖFFNUNGEN
Brevet européen · EP3486423 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3486423
- Numéro de demande
- EP18206664
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2018
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 8 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 15 nov. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- E06B 9/322 (2006.01)E06B 9/324 (2006.01)E06B 9/327 (2006.01)E06B 9/262 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017127101 17.11.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.10.2026
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 27 févr. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bodenseepatent Patentanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstraße 21, 8201 Schaffhausen → Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 27.02.2021
- 21 juil. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bodenseepatent Patentanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstraße 21, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 21.07.2020
- 8 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.07.2020
Parties
Inventeur
97990 Weikersheim, DE
97258 Gollhofen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.