KUPPLUNG MIT KERBVERZAHNUNG

Brevet européen · EP3486515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486515
Numéro de demande
EP18206178
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2018
Publié
22 mai 2019
Délivré
31 mars 2021
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 3/18 (2006.01)
Priorité
IN 201741041193 17.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

HOLDING, James

Cannock, WS12 3XY, GB

NIRANJI, Shrishail

560092 Bangalore, IN

JANAKIRAMAN, Rajasekaran

Doddanekunthi, Bangalore, IN

HARVEY, John H.

Wolverhampton, Staffordshire WY6 7SJ, GB

NAIK, Shirish

560016 Bangalore, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.