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Brevet européen · EP3486530 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486530
Numéro de demande
EP17202336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
22 avr. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/02 (2012.01)
F16H 1/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

IMS Gear SE & Co. KGaA

Heinrich-Hertz-Straße 16, 78166 Donaueschingen, DE

Inventeur

Albert, Simon

79848 Bonndorf im Schwarzwald, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.