BILDBASIERTE KANTENVERMESSUNG

Brevet européen · EP3486607 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3486607
Numéro de demande
EP17202639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2017
Publié
22 mai 2019
Délivré
1 sept. 2021
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 11/06 (2006.01)
G01B 11/02 (2006.01)
G06T 7/60 (2017.01)
G06T 7/579 (2017.01)
G06F 3/0488 (2013.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  2. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  3. 1 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.09.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.