TONERKARTUSCHE
Brevet européen · EP3486726 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3486726
- Numéro de demande
- EP17827703
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juil. 2017
- Publié
- 22 mai 2019
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- G03G 15/08 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016139658 14.07.2016
- Demande PCT
- PCT/JP2017/025523 13.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/012580 18.01.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Inventeur
SAKATA Isamu
Nagoya-shi Aichi 467-8561, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.