AGGREGATION VON DATENTRÄGER ZUR TRÄGERAGGREGATION

Brevet européen · EP3487115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3487115
Numéro de demande
EP18248189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2013
Publié
22 mai 2019
Délivré
23 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
2 juil. 2033
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04L 5/00 (2006.01)
H04W 36/22 (2009.01)
H04W 36/28 (2009.01)
Priorité
US 201261668313 P 05.07.2012
US 201361811637 P 12.04.2013
US 201313934038 02.07.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  8. 1 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.07.2021

1 entrée antérieure
  1. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

Qualcomm Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HORN, Gavin Bernard

San Diego, CA 92121-1714, US

PRAKASH, Rajat

San Diego, CA 92121-1714, US

DAMNJANOVIC, Jelena M.

San Diego, CA 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.