HEIZERSTEUERUNG
Brevet européen · EP3487326 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3487326
- Numéro de demande
- EP17734374
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juil. 2017
- Publié
- 29 mai 2019
- Délivré
- 8 sept. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 4 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A24F 40/53 (2020.01)H05B 1/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 16180977 25.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/066838 05.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/019533 01.02.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 21 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
3 entrées antérieures
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 26 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
- 8 sept. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.