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Brevet européen · EP3487484 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3487484
Numéro de demande
EP17745676
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
19 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61K 9/20 (2006.01)
A61K 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 16180093 19.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/068099 18.07.2017
Publication PCT
WO2018/015374 25.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 30 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 17 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  6. 19 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

Parties

Titulaire

STADA Arzneimittel AG

Stadastrasse 2-18, 61118 Bad Vilbel, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

SCHÖNBORN, Jessica

61118 Bad Vilbel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.