SCHUTZELEMENT
Brevet européen · EP3487688 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3487688
- Numéro de demande
- EP17729874
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juin 2017
- Publié
- 29 mai 2019
- Délivré
- 26 janv. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 13 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B29C 67/00 (2017.01)B22F 3/105 (2006.01)B33Y 30/00 (2015.01)B33Y 10/00 (2015.01)
- Priorité
- EP 16180451 20.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/064532 14.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/015075 25.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 6 mai 2025
Transféré
- Titulaire
- Sintratec AG, Badenerstrasse 13, 5200 Brugg → Greenbatt Technology Holding AG, Blegistrasse 5, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 06.05.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 28 janv. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst
Publié dans Swissreg le 28.01.2022
1 entrée antérieure
- 26 janv. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.