PROCÉDÉ DE DÉDOUBLEMENT DE SELS DE BACLOFÈNE
Brevet européen · EP3487835 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3487835
- Numéro de demande
- EP17754393
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2017
- Publié
- 29 mai 2019
- Délivré
- 8 avr. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C07C 227/34 (2006.01)C07C 229/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 1657054 22.07.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/051992 20.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/015677 25.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 10 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 27 mai 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 27.05.2020
- 8 avr. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.04.2020
Parties
Inventeur
76130 Mont Saint Aignan, FR
1612 Ecoteaux
76190 Autretot, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.