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Brevet européen · EP3487979 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3487979
Numéro de demande
EP17742419
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C12M 1/00 (2006.01)
C12M 1/26 (2006.01)
C12M 1/34 (2006.01)
Priorité
EP 16180185 19.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/068165 18.07.2017
Publication PCT
WO2018/015405 25.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  2. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

The Automation Partnership (Cambridge) Limited

York Way, Royston, Hertfordshire SG8 5WY, GB

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

GRANT, Paul

Dalham Suffolk CB8 8TH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.