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Brevet européen · EP3488113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3488113
Numéro de demande
EP17737476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
15 janv. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 15/14 (2006.01)
B23Q 3/08 (2006.01)
F16L 37/62 (2006.01)
Priorité
DE 102016008882 20.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/000775 29.06.2017
Publication PCT
WO2018/014996 25.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

HYDAC Technology GmbH

Hydac Technology GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach, DE

Inventeur

KLOFT, Peter

56235 Ransbach-Baumbach, DE

BALTES, Herbert

66679 Losheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.