POSITIONSBEZOGENES DÄMPFERUNTERSTÜTZUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP3488121 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3488121
- Numéro de demande
- EP17830157
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2017
- Publié
- 29 mai 2019
- Délivré
- 2 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F16F 9/14 (2006.01)F16F 9/48 (2006.01)F16F 9/34 (2006.01)
- Priorité
- US 201662364545 P 20.07.2016
- Demande PCT
- PCT/CA2017/050878 20.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/014134 25.01.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 11 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.01.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 2 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
North York Ontario M2K 0A3, CA
Contrecoeur Québec J0L 1C0, CA
Saint-Basile-le-Grand Québec J3N 1Z7, CA
Brampton Ontario L7A 0W4, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.