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Brevet européen · EP3488122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3488122
Numéro de demande
EP17732796
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
6 déc. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102016113309 19.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/063880 07.06.2017
Publication PCT
WO2018/015064 25.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 16 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  3. 6 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2023

Parties

Titulaire

Vibracoustic SE

Europaplatz 4, 64293 Darmstadt, DE

Inventeur

WERNER, Philipp

21339 Lüneburg, DE

KARDOES, Hilrich

21423 Winsen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.