PROCÉDÉ DE CONFIGURATION ET DE SUPERVISION D'UNE INSTALLATION DOMOTIQUE
Brevet européen · EP3488301 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3488301
- Numéro de demande
- EP17751804
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2017
- Publié
- 29 mai 2019
- Délivré
- 8 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G05B 15/02 (2006.01)G05B 23/02 (2006.01)H04L 12/28 (2006.01)
- Priorité
- FR 1656996 22.07.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/051981 20.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/015670 25.01.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 19 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 19.04.2023
- 29 nov. 2022
Transféré
- Titulaire
- Overkiz, Immeuble Variation A, Allée de la Mandallaz, 74370 Metz-Tessi, France → SOMFY ACTIVITES SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 29.11.2022
- 2 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 02.08.2022
- 8 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
Parties
Mandataire
Inventeur
74600 Seynod, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.