PROCÉDÉ DE CONFIGURATION ET DE SUPERVISION D'UNE INSTALLATION DOMOTIQUE

Brevet européen · EP3488301 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3488301
Numéro de demande
EP17751804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
8 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G05B 15/02 (2006.01)
G05B 23/02 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
FR 1656996 22.07.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/051981 20.07.2017
Publication PCT
WO2018/015670 25.01.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  6. 29 nov. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Overkiz, Immeuble Variation A, Allée de la Mandallaz, 74370 Metz-Tessi, France → SOMFY ACTIVITES SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France
    Mandataire
    GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 29.11.2022

  7. 2 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2022

  8. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Inventeur

POGNANT, Sylvain

74600 Seynod, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.