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Brevet européen · EP3489150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3489150
Numéro de demande
EP16922392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2016
Publié
29 mai 2019
Délivré
21 oct. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64F 1/305 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2016/084812 24.11.2016
Publication PCT
WO2018/096618 31.05.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

SHINMAYWA INDUSTRIES, LTD.

ShinMaywa Industries, Ltd.

1-1, Shinmeiwa-cho, Takarazuka-shi, Hyogo 665-8550, JP

Inventeur

MASUI, Makoto

Hyogo 665-8550, JP

YOSHIMOTO, Takahiro

Hyogo 665-8550, JP

KAWABATA, Shoichi

Hyogo 665-8550, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.