POLYCARBONATHARZZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3489303 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3489303
Numéro de demande
EP17834172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C08L 69/00 (2006.01)
C08K 5/17 (2006.01)
C08L 47/00 (2006.01)
Priorité
JP 2016145677 25.07.2016
JP 2016154606 05.08.2016
JP 2016167912 30.08.2016
JP 2017072141 31.03.2017
Demande PCT
PCT/JP2017/026384 21.07.2017
Publication PCT
WO2018/021164 01.02.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Engineering-Plastics Corporation

9-2, Higashishinbashi 1-chome Minato-ku, Tokyo 105-0021, JP

Inventeur

HARADA, Hiroyuki

Hiratsuka-shi Kanagawa 254-0016, JP

SCHRAUWEN, Bernardus Antonius Gerardus

5595 CL Leende, NL

KARLIK, Dennis

5935 BR Steyl, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.