PERGOLA EXTENSIBLE

Brevet européen · EP3489429 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3489429
Numéro de demande
EP18194508
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2018
Publié
29 mai 2019
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E04F 10/10 (2006.01)
Priorité
ES 201731350 22.11.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Producciones Mitjavila, S.A.U.

Ctra. De Llers, s/n Llers, 17730 Girona, ES

Inventeur

DENNINGER, Morgan

17730 Girona, ES

MITJAVILA, Raymond

17730 Girona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.