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Brevet européen · EP3489451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3489451
Numéro de demande
EP18208787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2018
Publié
29 mai 2019
Délivré
24 févr. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
DE 102017128072 28.11.2017
DE 102018106159 16.03.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  3. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.