VERBUND EINES ROLLLADENKASTENS MIT EINEM RAHMEN
Brevet européen · EP3489451 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3489451
- Numéro de demande
- EP18208787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2018
- Publié
- 29 mai 2019
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Radié
- 30 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 9/17 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017128072 28.11.2017DE 102018106159 16.03.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.