PROJECTILE

Brevet européen · EP3489617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3489617
Numéro de demande
EP18207856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2018
Publié
29 mai 2019
Délivré
29 juil. 2020
Radié
1 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 10/44 (2006.01)
F42B 10/14 (2006.01)
Priorité
FR 1701228 24.11.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Titulaire

NEXTER Munitions

Nexter Munitions

13 Route de la Minière, 78034 Versailles Cedex, FR

Inventeur

Pinoteau, Sylvain

18023 Bourges, FR

Vacher, Hervé

18023 Bourges, FR

Morvan, Quentin

18023 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.