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Brevet européen · EP3489800 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3489800
Numéro de demande
EP17203902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2017
Publié
29 mai 2019
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
26 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G06F 3/01 (2006.01)
G06F 21/30 (2013.01)
G07C 9/00 (2020.01)
G02B 27/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

EUCHNER GmbH + Co. KG

Kohlhammerstrasse 16, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Schmid, Dominik

72663 Großbettlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.