INFUSIONSVORRICHTUNG MIT STABILISATORELEMENT

Brevet européen · EP3490640 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3490640
Numéro de demande
EP17835008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2017
Publié
5 juin 2019
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61M 5/32 (2006.01)
A61M 25/06 (2006.01)
A61M 5/158 (2006.01)
Priorité
US 201662367344 P 27.07.2016
Demande PCT
PCT/US2017/043145 20.07.2017
Publication PCT
WO2018/022433 01.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Becton Dickinson and Company

Becton, Dickinson and Company

1 Becton Drive, Franklin Lakes, NJ 07417, US

Inventeur

CHAVES, SR., Alex Sousa

Auburn, Massachusetts 01501, US

POLITIS, Victor Isaac

Natick, Massachusetts 01760, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.