EIN SCHRAUBVERSCHLUSS
Brevet européen · EP3490901 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3490901
- Numéro de demande
- EP17754098
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 juil. 2017
- Publié
- 5 juin 2019
- Délivré
- 21 juil. 2021
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 201613126 29.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/069337 31.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/020053 01.02.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2022
- 23 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2022
- 21 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.07.2021
Parties
Inventeur
DREYER, Lino
68170 Rixheim, FR
DAMPFHOFFER, Romain
4243 Dittingen
WIDMER, Sebastien
68440 Schilerbach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.