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Brevet européen · EP3491300 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3491300
Numéro de demande
EP16801402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 2016
Publié
5 juin 2019
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F24F 13/22 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2016/067927 27.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/077600 14.11.2016
Publication PCT
WO2018/019395 01.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Refco Manufacturing Ltd.

Industriestrasse 11, 6285 Hitzkirch

Inventeur

POWELL, Sheb

6315 Alosen

ULRICH, Manfred

6047 Kastanienbaum

HOPKINS, Scott

Bricketwood St. Albans Hertfordshire AL2 3QN, GB

HERMANN, Urs

6204 Sempach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.