ELEKTROMECHANISCHER STELLANTRIEB FÜR EIN SCHÜTTGUTABSPERRORGAN

Brevet européen · EP3491349 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3491349
Numéro de demande
EP17748706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2017
Publié
5 juin 2019
Délivré
8 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G01G 17/06 (2006.01)
Priorité
EP 16181512 27.07.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/068992 27.07.2017
Publication PCT
WO2018/019930 01.02.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Bühler AG

Gupfenstrasse 5, 9240 Uzwil

Inventeur

KLEINER, Andreas

9527 Niederhelfenschwil

HAID, René

9242 Oberuzwil

BRAND, Heinz

CH-9050 Appenzell

SCHAI, Peter

9240 Uzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.