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Brevet européen · EP3491414 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3491414
Numéro de demande
EP17833107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juil. 2017
Publié
5 juin 2019
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G01S 13/74 (2006.01)
G08G 1/00 (2006.01)
G01S 19/00 (2010.01)
G01S 1/04 (2006.01)
H01Q 1/44 (2006.01)
Priorité
AU 2016903000 29.07.2016
AU 2016903001 29.07.2016
AU 2016903055 03.08.2016
AU 2016903056 03.08.2016
AU 2016904487 03.11.2016
AU 2016904488 03.11.2016
Demande PCT
PCT/AU2017/050785 28.07.2017
Publication PCT
WO2018/018092 01.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 24 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  3. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

TMA Capital Australia Pty Ltd

4-6 Straits Avenue, South Granville, NSW 2142, AU

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

KARAM, Anthony

Dural, New South Wales 2158, AU

LALETIN, Gregori Alexandravich

Liverpool, New South Wales 2170, AU

WALSH, Kevin John

Glenmore Park, New South Wales 2745, AU

BLAZKIEWICZ, Paul

Denham Court, New South Wales 2565, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.