BLOCKCHAIN-IMPLEMENTIERTES VERFAHREN UND SYSTEM

Brevet européen · EP3491599 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3491599
Numéro de demande
EP17746200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2017
Publié
5 juin 2019
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H04L 9/00 (2022.01)
G06Q 20/06 (2012.01)
G06F 21/64 (2013.01)
G06Q 20/36 (2012.01)
G06F 21/30 (2013.01)
G06Q 10/06 (2023.01)
H04W 4/00 (2018.01)
Priorité
GB 201613177 29.07.2016
GB 201613188 29.07.2016
GB 201613148 29.07.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/054422 21.07.2017
Publication PCT
WO2018/020369 01.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Inventeur

ALLEN, Gavin

Cardiff CF10 2HH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.