BLOCKCHAIN-IMPLEMENTIERTES VERFAHREN UND SYSTEM
Brevet européen · EP3491600 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3491600
- Numéro de demande
- EP17746201
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2017
- Publié
- 5 juin 2019
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/06 (2012.01)G06Q 20/36 (2012.01)G06Q 20/38 (2012.01)G06F 21/64 (2013.01)H04W 4/70 (2018.01)G06Q 10/06 (2023.01)
- Priorité
- GB 201613177 29.07.2016GB 201613188 29.07.2016GB 201613148 29.07.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/054423 21.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/020370 01.02.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 3 sept. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 3 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 13 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 13.10.2023
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
Cardiff CF10 2HH, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.