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Brevet européen · EP3491603 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3491603
Numéro de demande
EP17764627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2017
Publié
5 juin 2019
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G06Q 20/38 (2012.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
GB 201613233 01.08.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/052237 01.08.2017
Publication PCT
WO2018/025028 08.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Nuggets Limited

3rd Floor, 86-90 Paul Street, London EC2A 4NE, GB

Inventeur

ALASTAIR, Johnson

London N1 6NG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.