BLOCKCHAIN-IMPLEMENTIERTES VERFAHREN UND SYSTEM
Brevet européen · EP3491616 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3491616
- Numéro de demande
- EP17746557
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2017
- Publié
- 5 juin 2019
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- G06Q 50/10 (2012.01)G06Q 20/38 (2012.01)G06Q 30/06 (2023.01)G06Q 20/08 (2012.01)G06Q 20/14 (2012.01)G06Q 20/30 (2012.01)G06Q 50/40 (2024.01)G06Q 30/0645 (2023.01)
- Priorité
- GB 201613176 29.07.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/054430 21.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/020377 01.02.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 24 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Inventeur
VINCENT, Stephane
Cardiff CF10 2HH, GB
WRIGHT, Craig Steven
Cardiff, CF10 2HH/GB, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.