REGALBOX

Brevet européen · EP3491970 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3491970
Numéro de demande
EP18207967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2018
Publié
5 juin 2019
Délivré
3 juin 2020
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/906 (2017.01)
A47B 88/57 (2017.01)
Priorité
DE 102017128562 01.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Inventeur

STREHLE, Ludwig

89331 Burgau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.