DOSIERSYSTEM UND DOSIERVERFAHREN

Brevet européen · EP3491992 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3491992
Numéro de demande
EP18208025
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2018
Publié
5 juin 2019
Délivré
27 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47L 13/62 (2006.01)
A47L 13/50 (2006.01)
G01F 11/00 (2006.01)
A47L 13/51 (2006.01)
Priorité
DE 102017128600 01.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 12 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 12.06.2020

  6. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

Pfennig Reinigungstechnik GmbH

Heubachstrasse 1, 87471 Durach, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

PFENNIG, Dietmar

87477 Sulzberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.