PROCÉDÉ ET DISPOSITIF DE CONTRÔLE D'UNE INTERFACE CONDUCTEUR-MACHINE

Brevet européen · EP3492337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3492337
Numéro de demande
EP18203242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2018
Publié
5 juin 2019
Délivré
30 sept. 2020
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 15/00 (2006.01)
Priorité
FR 1761490 30.11.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 3 févr. 2021

    Titulaire

    Titulaire
    Société Nationale SNCF, 2 Place aux Étoiles, 93200 Saint-Denis, France → SNCF Voyageurs, 9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, France

    Publié dans Swissreg le 03.02.2021

  3. 30 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

Parties

Titulaire

SNCF VOYAGEURS

SNCF Voyageurs

9 rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis, FR

Inventeur

THIBAULT, Matthieu

72190 SARGE-LES-LE MANS, FR

LELIONNAIS, Cedrick

49100 ANGERS, FR

BALLEREAU, Frédéric

72650 TRANGE, FR

AHMED ZAID, Fayçal

72000 Le Mans, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.