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Brevet européen · EP3492819 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3492819
Numéro de demande
EP18207792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2018
Publié
5 juin 2019
Délivré
28 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F24C 15/10 (2006.01)
F24C 15/20 (2006.01)
F24C 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102017221459 29.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 11 oct. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Bruckbauer, Wilhelm, Marktplatz 21a, 83115 Neubeuern, Allemagne → Werkhaus GmbH & Co. KG, Rosenheimer Str. 32, 83064 Raubling, Allemagne
    Mandataire
    RAU, SCHNECK & HÜBNER, Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB, Königstr. 2, 90402 Nürnberg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.10.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 8 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  6. 28 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

Parties

Titulaire

Werkhaus GmbH & Co. KG

Rosenheimer Str. 32, 83064 Raubling, DE

Mandataire

RAU, SCHNECK & HÜBNER Patentanwälte Rechtsanwälte PartGmbB

Königstr. 2, 90402 Nürnberg, DE

Inventeur

Schmöller, Anton

6330 Kufstein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.