STABILISIERTE EMULSIONEN

Brevet européen · EP3493681 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3493681
Numéro de demande
EP17836119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2017
Publié
12 juin 2019
Délivré
30 août 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 61/02 (2006.01)
A01N 25/02 (2006.01)
A01N 25/30 (2006.01)
A01N 37/10 (2006.01)
A01N 37/40 (2006.01)
A01P 1/00 (2006.01)
A01P 3/00 (2006.01)
A01P 7/04 (2006.01)
Priorité
CA 2938096 04.08.2016
Demande PCT
PCT/CA2017/050843 11.07.2017
Publication PCT
WO2018/023193 08.02.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  3. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

Suncor Energy Inc.

Suncor Energy Centre West Tower P.O. Box 2844 150 - 6th Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3E3, CA

Inventeur

FEFER, Michael

Whitby, Ontario L1N 7A7, CA

NASH, Brady

Dundas, Ontario L9H 3S6, CA

LIU, Jun

Oakville, Ontario L6H 6H3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.