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Brevet européen · EP3494187 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3494187
- Numéro de demande
- EP17754272
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juil. 2017
- Publié
- 12 juin 2019
- Délivré
- 14 juil. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juil. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C09D 125/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 16182572 03.08.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/068837 26.07.2017
- Publication PCT
- WO2018/024560 08.02.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 25 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
- 18 mars 2022
Transféré
- Titulaire
- BASF SE, Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, Allemagne → faCellitate GmbH, Industriestrasse 35, 68169 Mannheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 18.03.2022
- 14 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.07.2021
Parties
Inventeur
67056 Ludwigshafen, DE
67056 Ludwigshafen, DE
67056 Ludwigshafen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.